Mise aux normes des déchetteries

Les déchetteries sont soumises à l’application des normes relatives aux établissements recevant du public (ERP) et également aux dispositions du Code du travail en cas de travail temporaire en hauteur.

  • Les dispositions relatives aux ERP répondent à un objectif de protection des personnes entrant dans un bâtiment, autre que le personnel.
  • Les dispositions du Code du travail ont vocation à protéger les travailleurs mis dans une situation de travail précise et spécifique.

 

Il sera donc nécessaire d’appliquer la norme la plus contraignante en matière de prévention de risques de chutes vis-à-vis du public mais également lors de l’intervention responsable du personnel travailleur de prendre en compte le code du travail.

En outre l’application de la norme NF P 01-012 permet de répondre à la réglementation des établissements recevant du public et par la même, à la réglementation du code du travail (décret 2004-924).

norme déchetterie

Un certain nombre de normes ont été définies dans le but de fixer des règles concernant la conception, la fabrication et l’accès aux garde-corps.

Par définition, un garde-corps est un dispositif plein ou ajouré assurant la protection contre la chute des personnes et des biens. Les rampes, rampants, balustrades, parapets, rambardes et garde-fou sont également assimilables à ce terme générique.

NF P 01-012

« Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier »
Publié en juillet 1988, ce texte définit les tolérances de fabrication et de mise en place des garde-corps à destination des emplacements privés et accessibles au public.

C’est la norme actuellement en vigueur concernant les garde-corps de déchetterie, il arrive qu’elle soit confondue avec la NF E 85-015 (voir ci-dessous).

NF P 01-013

« Essais des garde-corps, méthodes et critères »
Publié en août 1988, ce texte définit les procédures d’essais dynamique et statique sur les garde-corps afin de caractériser leurs résistances et conception. Il définit également les minima de résistance, de déformation, et points d’application des charges. Il permet entre autres de réaliser le dimensionnement mathématique des éléments structuraux des garde-corps, sans pour autant réaliser des essais à chaque fois (des normes comme la NF P 06-001 donnent également les valeurs de chargement à respecter dans certains cas complémentaires).

Pour concevoir nos solutions de protection pour haut de quai, nous avons choisi d’utiliser les procédés de fabrication et d’assemblage les plus adaptés à l’environnement de la déchetterie, à savoir :

  • Le choix systématique de matériaux normalisés (UPN laminés à chaud respectant la norme NF EN 10210-2 ou fers plats pour la NF EN 10058), garantissant une robustesse optimale.
  • La galvanisation à chaud dans le but de prolonger la durée de vie des produits (procédé respectant la norme ISO-1461).
  • La conception d’ancrage résistant aux charges définies par la norme NF P 06-001.
  • L’utilisation de fixations adaptées selon la norme NF EN 13200-3.

 

NF E 85-015

« Eléments d’installations industrielles, moyen d’accès permanents, escaliers, échelles à marches et garde corps »
Publié en avril 2008, ce texte porte modifications et remplace la NF EN ISO 122-3. Il définit les dimensions géométriques et les critères de résistance et de déformation des garde-corps à destination des espaces de travail autour des machines industrielles, mais également à destination des bâtiments industriels, des locaux et toitures et terrasses techniques à accès limités aux personnels d’intervention et d’entretien.